ARTICLE
1: DISPOSITIONS GENERALES
Le fait de passer commande implique
l'entière adhésion et sans réserves
à nos conditions générales de
vente.
ARTICLE
2: COMMANDES
Les commandes qui nous sont transmises ne deviennent
définitives qu'après réception d'un
exemplaire du devis ou du bon de commande daté et
signé par l'acheteur et accompagné de son
règlement. Les commandes pour des réalisations
sur mesure ne peuvent faire l'objet d'aucune annulation pour
quelque cause que ce soit. Tout additif à une
commande sera considéré comme une nouvelle
commande.
ARTICLE
3: DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison ne
sont donnés qu'à titre indicatif. Ils
s'entendent départ de notre atelier et
n'intègrent pas les délais de transport. Un
retard éventuel pour quelque cause que ce soit, ne
peut donner lieu à dommages-intérêts,
à retenue, ni à annulation des commandes en
cours.
ARTICLE
4: TRANSPORT
Les marchandises voyagent aux risques
et périls du destinataire auquel il appartient en cas
d'avarie ou de manquant de faire toutes les contestations
nécessaires auprès du livreur. Ces
réserves devront être confirmées par
lettre recommandée avec avis de réception
auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent
la réception des marchandises. Passé ce
délai aucune réclamation ne pourra être
prise en considération. Aucun retour ne pourra
être effectué sans notre accord écrit et
dans tous les cas les frais s'y afférents seront
supportés par l'acheteur. Aucun retour en port
dû ne sera accepté..
ARTICLE
5: PRIX
Nos prix s'entendent T.T.C
départ de notre atelier, transport en sus et sont
facturés au tarif en vigueur au jour de
réception des documents mentionnés à
l'article 2. Les exécutions supplémentaires ou
spéciales entraînent des suppléments de
prix à convenir.
ARTICLE
6: PAIEMENT
Sauf accord préalable ou mention particulière
figurant sur nos devis ou bons de commande, nos marchandises
sont payables à la commande, par virement, par
chèque bancaire (français) ou postal
(français), par mandat. Veuillez nous consulter pour
un règlement en 3 ou 4 fois sans frais ou pour un
paiement par contre-remboursement (frais en sus). Une
indemnité forfaitaire de 40 Euros pour frais de
recouvrement sera appliquée à tout
professionnel en retard de paiement conformément aux
articles L441-3 et L441-6 du code du commerce.
ARTICLE
7: GARANTIE
Nos produits font l'objet d'une garantie légale de
conformité de 2 ans à compter de leur remise
au client. Cependant celle-ci ne pourra s'appliquer si nos
marchandises sont placées à proximité
d'une source de chaleur (convecteur, cheminée,
insert...) ou si le pourcentage d'humidité dans l'air
de l'endroit ou sont placées nos marchandises est
soit inférieur à 45%, soit supérieur
à 65%. La garantie ne couvre pas non plus tout
blanchiment ou vieillissement prématuré qui
serait lié à une exposition anormale ou
prolongée aux rayons solaires et surtout lunaires.
Par ailleurs, les dimensions ne sont données
qu'à titre indicatif, elles peuvent
légérement varier.
a) Meubles en bois massif: La bonne tenue des marchandises
livrées dépend du degré
hygrométrique des locaux dans lesquels elles sont
entreposées ou placées ainsi que des
variations de température. Les
rétrécissements des panneaux, fissurations,
gerces, irrégularités du bois, sont de
caractère naturel et sont acceptés par
l'acheteur. Chaque arbre est différent en structure
et en couleur. Le bois est un matériau vivant: son
essence, son veinage, sa texture d'origine ont une influence
sur la teinte et sur l'aspect définitif. Aucun refus
pour des différences naturelles de nuances ne sera
accepté.
b) Salons Cuir: le cuir de mouton pleine fleur
dénommé "basane" porte sur sa surface les
marques de vie de l'animal. Les cicatrices, rides, plis,
piqures d'insectes ne sont pas des défauts mais le
témoignage du caractère naturel du produit. Ce
cuir est sensible aux griffures et tâches. Le client
engage sa responsabilité en cas d'utilisation de
produits d'entretien autre que la crème nourrissante
fournie.
ARTICLE
8: RESERVE ET PROPRIETE
Loi du 12 mai 1980. Les marchandises vendues restent la
propriété du vendeur jusqu'au paiement
intégral du prix en principal et en accessoires,
même en cas de liquidation de bien, de
règlement judiciaire et de transfert de
responsabilité. Le défaut de paiement peut
entrainer la revendication des biens sans autre formalisme,
et si bon semble au vendeur, la résiliation du
contrat. Les risques de perte ou de
détérioration des biens soumis à
réserve de propriété ainsi que les
dommages qu'ils pourraient occasionner sont
transférés à l'acheteur dès la
livraison des marchandises.
ARTICLE
9: ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Toute contestation ou litige sera , faute d'accord amiable,
de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de
Coutances (France).
ARTICLE
10: ECOMAISON
La société Ebénisterie BOURSIN
Frères est enregistrée au Registre national
des metteurs sur le marché d'éléments
d'ameublement sous le numéro FR 015671_10DCLH. Ce
numéro garantit que la société
Ebénisterie BOURSIN Frères, en adhérant
à Ecomaison est en conformité avec les
obligations réglementaires qui lui incombent en
application des articles L541-10 et L541-10-1 du Code de
l'Environnement.
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